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Actualité - 13 sept. 2021

Promulgation de la loi Climat et Résilience par le Ministère de la Transition Ecologique

Deux années après la mise en place de travaux par la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi Climat et Résilience a finalement été promulguée le 24 août dernier

La mort du jardinier n'est rien qui lèse un arbre. Mais si tu menaces l'arbre, alors meurt deux fois le jardinier

Antoine de Saint Exupéry

La biodiversité devient de plus en plus menacée avec le dérèglement climatique que nous subissons. Si le gouvernement français a pris son temps pour réagir, la campagne de justice climatique de l'Affaire du Siècle, les derniers rapports du GIEC, ainsi que la pression mise par ses citoyens ont favorisé la promulgation de la loi Climat et Résilience.

Alors, on fait quoi maintenant ?

Les objectifs concrets de la loi Climat et Résilience

Cette loi a été créée en octobre 2020 et rassemble 150 citoyens français, choisis au hasard, au sein d'une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Depuis juin 2020, la CCC a présenté et débattu de ses propositions dont aujourd'hui plus de 300 articles sont sélectionnés pour incarner la loi Climat. L’objectif ? «définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990».
Concrètement, elle s'organise autour de 5 grands thèmes :
1. Consommer
La publicité en faveur des énergies fossiles, des voitures les plus polluantes ou encore les avions publicitaires vont progressivement disparaître dans les années à venir, de même qu'une étiquette environnementale sera développée.
2. Produire et travailler
Un décret déterminera une réduction progressive des gaz à effet de serre tout comme des amendements seront votés en faveur de la préservation des forêts et de l'eau potable. De plus, des objectifs régionaux seront mis en place pour la pose de panneaux solaires et de toits végétalisés avec la nouvelle stratégie nationale bas carbone.
3. Se déplacer
Création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l'extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations, développement d'aides pour des voitures moins polluantes ou l'achat de vélos à assistance électrique ou encore interdiction des vols nationaux lorsque l'alternative en train en moins de 2h30 existe.
4. Se loger Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.
5. Se nourrir
Depuis la rentrée 2021, les cantines scolaires doivent impérativement proposer un menu végétarien hebdomadaire qui tendra vers le journalier d'ici 2024 tandis que le développement du vrac à hauteur de 20 % minimum dans les supermarchés devra être mis en place d'ici 2030.


Les changements pour le Commerce Equitable

Cette loi finalement actée servira 3 grandes causes du Commerce Equitable que le collectif a souhaité aborder au sein d'un communiqué de presse. Les articles 257 et 275 reconnaissent officiellement le rôle du commerce équitable pour accélérer la transition écologique et sociale de notre agriculture et de notre alimentation et renforce ses garanties aux consommateurs contre le greenwashing :
1. Le commerce équitable au service de l’agroécologie
L’article 275 représente une avancée incontestable pour le secteur en ce qu’il fait évoluer la définition légale du commerce équitable encadrée par la loi ESS de 2014. Jusque-là articulée autour de sa mission historique de juste rémunération des producteurs, elle ajoute désormais un principe clé : la valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
2. Des labels obligatoires contre le green et le fairwashing
Ce même article rend obligatoire le recours à un label reconnu par l’État pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable. La garantie d’une information fiable et lisible est indispensable pour orienter et sécuriser les choix des consommateurs et s’inscrit en cohérence avec la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette mesure vise à empêcher les dérives d’entreprises tentées d’utiliser la terminologie "commerce équitable" sans mettre en œuvre l’ensemble des exigences inscrites dans la loi.
3. Pour une alimentation saine et durable en restauration collective
Enfin, l’article 257 entérine l’intégration des produits issus du commerce équitable dans la liste des produits éligibles aux 50 % d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective publique et privée.

Développer des modèles de filières cacao rémunératrices et limitant la déforestation

Malheureusement, bien que la loi Climat et Résilience soit passée, elle reste bien insuffisante en ce qui concerne la cause climatique. Les actions trop faibles du gouvernement n'arriveront pas à pallier notre surproduction aussi bien que notre surconsommation ou nos émissions de gaz à effet de serre.